Statuts

STATUTS du Club de Gymnastique Aquatique et de Natation (CGAN)

Statuts CGAN – mise à jour au 20/05/2017 – Page 1

Article 1 Dénomination 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Club de Gymnastique Aquatique et de Natation » (CGAN).

Article 2 Objet 

Cette association a pour objet l’organisation et la promotion de cours de gymnastique aquatique et de natation par des maîtres-nageurs diplômés d’Etat.

Article 3 Siège social 

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 Durée 

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Composition 

L’association se compose de deux catégories d’adhérents :

1. Les membres adhérents.

Ils s’acquittent d’une adhésion et d’une cotisation annuelles et possèdent le droit de vote aux assemblées générales.

Ils doivent accepter les statuts et le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation ou pour faute grave après que l’intéressé se soit expliqué devant un membre du bureau.

2. Les « membres honoraires ».

Ces derniers sont désignés sur proposition du (de la) Président(e) ou d’un membre du bureau. La désignation est validée par les membres du bureau.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation et n’ont plus de pouvoir de décision. STATUTS du Club de Gymnastique Aquatique et de Natation (CGAN)

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Article 6 Bureau 

Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale et peuvent être rééligibles.

Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la requête du quart de ses membres.

Le bureau élit en son sein :

 Un(e) Président(e)

 Un(e) Trésorier(e)

 Un(e) secrétaire

Le bureau peut désigner un(e) Vice-Président(e), un(e) Trésorier(e) Adjoint(e), et un(e) Secrétaire Adjoint(e) parmi les membres du bureau et validé lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le bureau exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

Toutefois, le Président peut inviter un salarié de l’association au bureau, sans participation aux votes.

Tout membre du bureau absent (sans motif réel et sérieux) à trois réunions de suite pourra être déclaré « démissionnaire » par le Président(e).

Chaque réunion du bureau fait l’objet d’un compte-rendu qui est diffusé auprès de chaque membre du bureau.

Article 7 Ressources 

Les ressources de l’association proviennent :

1. Du montant de l’adhésion et de la cotisation fixé annuellement par le bureau

2. Des subventions de toute nature (Etat,…)

3. De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

4. Des dons manuels par les membres bienfaiteurs ou par toute autre personne physique ou morale.

Article 8 Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. Elle est fixée par le Bureau et se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. STATUTS du Club de Gymnastique Aquatique et de Natation (CGAN)

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Le Président(e), assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose l’activité de l’association. Son rapport est soumis à l’approbation et au vote de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexes) à l’approbation et au vote de l’Assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Elles sont prises à main levée et s’imposent à tous les adhérents de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau.

Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour ratifier les modifications des statuts proposées par le Bureau (sauf le transfert du siège social) et pour décider de la dissolution de l’association.

Elle peut être convoquée par le Président(e) à la requête de la moitié des adhérents ou à sa requête. Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés et s’imposent à tous les adhérents de l’association.

Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 10 Indemnités

Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire fait apparaître les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 11 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. STATUTS du Club de Gymnastique Aquatique et de Natation (CGAN)

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Article 12 Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à : …………………………………… Le : …………………………………………………….

Le (la) Président(e)